mentions légales

1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wagyu-avenue.com
(ci-après nommé « le site ») l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CP2J
domaine saint jean 11800 rustiques FRANCE
SIREN: 5897852950
Responsable publication : Jordan GUILLEMIN
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière
réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable publication.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’entreprise qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site
utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un prestataire
sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24
Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable
des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le
propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
7.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En
tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le
propriétaire du site s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités
de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information complète
sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site
traite des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les
traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :
données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour
la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16
RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit
de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,
la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit
à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de
définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le propriétaire du site a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
part, le propriétaire du site s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter le propriétaire du site par écrit à via le
formulaire de contact du site.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles
qu’il souhaiterait que le propriétaire du site corrige, mette à jour ou
supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises
aux obligations qui sont imposées au site par la loi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses
Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de
ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient
pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un
incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du
Client est portée à la connaissance du propriétaire du site, celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte
aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par
des filiales de du site et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles
d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement
les agents de notre service client.

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis,
aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte
de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou
européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de
toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur
fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site.

SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des
Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation du site. Cependant, le site n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le
site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces
cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation
qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut
réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information
envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du
terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de
domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la
date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour
qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal
ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies
par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou
de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du
choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de
savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en
matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre
faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux
Facebook, instagram figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté
le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile du site, Facebook et instagram peuvent également
déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition
que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À
tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à
ce que le site dépose ce type de cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Réclamation.
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution qui
vous est proposée par notre Service Client, ou en l’absence de réponse
de sa part dans un délai de 45 jours, et dans la mesure où vous êtes une
personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. vous
pouvez demander ou vous voir proposer une procédure de médiation.